En 2021, un télétravailleur allemand s’est fait indemniser pour accident du travail après une chute dans ses escaliers. Il s’agissait en effet d’un accident de trajet entre sa chambre et son bureau, selon le Tribunal social fédéral (Bundessozialgericht ou BSG). Depuis, le sujet préoccupe de plus en plus les nouveaux télétravailleurs issus de la crise sanitaire. Qu’en est-il de l’accident en télétravail dans l’Hexagone ?
Définition des différents accidents possibles
La classification des accidents dépend foncièrement des objectifs et des auteurs de la démarche. Les chefs d’entreprise ont, par exemple, tendance à se concentrer sur la différence entre accident de travail et accident domestique. Cette approche permet notamment de contester les indemnisations infondées. Elle aide également à gagner en efficacité dans la prévention des chutes, des électrifications, des brûlures…
Les assureurs ont, en revanche, une vision plus large des différents accidents possibles. Il en est de même pour tous les acteurs du secteur de l’assurance et de la prévoyance. Ces professionnels distinguent entre autres les accidents du travail, de la vie courante (domestiques), de circulation, de sport, de loisir… Pour le télétravail, il faudra alors revenir sur les bases de l’accident de travail.
Accident du travail
Un accident de travail se définit comme un événement soudain se produisant durant l’activité professionnelle et provoquant un dommage au salarié. Le préjudice subit peut être de nature corporelle ou psychologique. Cependant, l’accident de travail doit toujours être provoqué par un fait soudain. Il pourra donc être distingué de la maladie professionnelle, dont la cause s’étale sur la durée.
La victime doit toutefois remplir certaines conditions avant d’être indemnisée. Pour être reconnu, l’accident de travail doit à la fois :
- Résulter d’un fait soudain, imprévu et survenu dans le cadre du travail ;
- Entraîner un dommage physique, psychologique ou les deux.
Ainsi, le salarié doit être capable de rattacher l’accident à des événements survenus lorsqu’il était sous l’autorité de l’employeur. L’événement doit par ailleurs être daté de manière certaine. Néanmoins, il existe une présomption d’accident professionnel dès que l’événement est survenu dans les locaux d’une entreprise (même à l’heure du déjeuner ou des pauses).
Cela dit, l’accident du travail est écarté, si l’événement a été causé par des faits non professionnels. C’est, par exemple, le cas pour les suicides au bureau, suite à des problèmes familiaux ou personnels. Dans cette situation, l’accident ne relève pas de la responsabilité de l’employeur. L’idée d’accident de travail est donc écartée, même si l’événement s’est produit sur le lieu de travail du salarié.
Accident domestique
L’expression « accident domestique » englobe une grande diversité de sinistres qui surviennent habituellement à la maison. D’ailleurs, les assureurs les appellent aussi, les accidents de la vie courante. Ils se définissent essentiellement par opposition aux accidents de travail qui sont liés à la vie professionnelle. Les accidents domestiques sont, en revanche, associés à la vie personnelle du travailleur.
Au quotidien, un accident domestique peut se produire dans la maison, le jardin, la cour, le garage, l’escalier intérieur ou extérieur… Ce type d’accident est à l’origine de plus de 20 000 décès par an en France d’après les derniers chiffres en date. Cela dit, les statistiques n’ont pas été actualisées depuis le début des années 2000. Selon Santé Publique France, le nombre est actuellement en hausse dans le domaine.
Pour les professionnels de l’assurance, les accidents domestiques désignent les sinistres survenant couramment dans ou à proximité des logements. Ils renvoient le plus souvent à des chutes dans l’escalier, le jardin ou la cour. Parmi les accidents les plus fréquents, les assureurs comptent également les coupures, les écrasements et les brûlures dans la cuisine. Le salon est, pour sa part, le théâtre des électrisations, des chocs et des brûlures dues aux cheminées ou autres foyers ouverts.
À quelle catégorie appartient l’accident du télétravail ?
Un dommage subi en télétravail bénéficie d’une présomption d’accident du travail sur toute la plage horaire dédiée à l’activité professionnelle. Cette qualification s’applique jusqu’à preuve du contraire fournie par l’employeur ou la société d’assurance refusant d’indemniser le télétravailleur. Autrement dit, il s’agit d’un accident du travail, sauf si d’autres parties concernées prouvent que ce n’est pas le cas. La contestation peut notamment porter sur la cause du dommage.
Concrètement, un comptable en télétravail ne pourra pas déclarer comme accident de travail, des blessures causées par des outils de jardinage. Ces dommages n’ont en effet aucun lien direct avec son activité. Même s’il a été blessé durant ses heures de travail, le télétravailleur est en tort dans ce cas de figure. Il ne sera donc pas indemnisé. Le salarié peut même avoir des soucis avec son employeur, en réalisant des tâches personnelles durant ses heures de travail.
À l’inverse, la situation est moins compliquée pour un télétravailleur utilisant une salle de coworking. Cet espace remplit effectivement le rôle de lieu de travail du salarié. Ainsi, il délimite l’application systématique de la présomption d’accident de travail. Le télétravailleur peut aussi déclarer un accident de trajet, s’il a rencontré un problème en se déplaçant vers l’espace de travail.
Que faire dans un tel cas ?
En cas d’accident en télétravail, la procédure est exactement la même qu’un accident au sein d’une entreprise. La victime doit déclarer l’accident à son employeur dans les 24 heures suivant l’événement. Il est par ailleurs censé consulter un médecin et établir un certificat médical permettant de justifier l’accident de travail.
L’Assurance-maladie prend environ 30 jours pour valider l’origine professionnelle de l’accident. S’il souhaite contester l’accident de travail, l’employeur doit apporter des preuves valides et montrer que le sinistre n’est pas lié à l’activité du télétravailleur. Il peut, par exemple, évoquer des plages horaires en dehors des heures de travail ou une activité sans aucun rapport avec sa profession.
Pour rendre le télétravail plus agréable, certaines personnes tendent à s’entourer de divers appareils d’infodivertissement. Cette situation peut toutefois entraîner des comportements à risque comme le fait de surcharger une prise du secteur. Dans ce cas, le salarié peut être exposé à des électrisations ou aux effets de court-circuit. L’employeur continue néanmoins à avoir une part de responsabilité dans ce type d’accident, en raison de son devoir en matière de prévention des risques.
Comment prévenir les accidents en télétravail ?
Dans le cadre du télétravail, l’effort de prévention est assez similaire à la démarche recommandée en entreprise. Les télétravailleurs doivent cependant être plus vigilants, car ils devront gérer seuls les éventuels accidents. Ainsi, ils ont besoin d’évaluer au préalable les risques inhérents à leur environnement. L’opération consiste ensuite à remédier à ces problèmes à la source pour éviter les accidents.
Enfin, il est important de faire attention aux équipements et aux installations non conformes aux standards de sécurité. Les lampes, faites-maison peuvent, par exemple, combler les amateurs de DIY dans le salon. Malheureusement, elles ne sont pas adaptées au bureau d’un télétravailleur. Ces créations peuvent exposer le salarié à des risques évitables et faciliter les contestations en cas d’accident.
